Conditions générales de vente
Version en vigueur au : 5 août 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site exploité sous le nom commercial Buena Chocolat.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Avant de valider sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve.
Article 2 — Identité du vendeur
Les produits sont vendus par :
[Dénomination sociale ou nom de l’entreprise], exploitant sous le nom commercial Buena Chocolat
Adresse : 7 rue Paul-Langevin, 37170 Chambray-lès-Tours, France
SIREN : 102 901 916
TVA intracommunautaire : FR56 102901916
Téléphone : 03 54 67 18 92
E-mail : contact@buenachocolat.com
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Le client doit prendre connaissance de la composition, de la quantité, des conditions de conservation et des éventuels allergènes indiqués sur la fiche du produit ou son emballage avant toute consommation.
Les photographies, illustrations et représentations des produits sont fournies à titre informatif. De légères variations de présentation, de couleur ou d’emballage peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Allergènes et précautions alimentaires
Les produits commercialisés sont susceptibles de contenir notamment des fruits à coque, du lait, du gluten, du soja ou des traces d’autres allergènes.
Le client souffrant d’une allergie ou d’une intolérance alimentaire doit consulter attentivement la liste des ingrédients et allergènes figurant sur la fiche produit et sur l’emballage avant consommation.
En cas de doute, le client est invité à contacter Buena Chocolat à l’adresse contact@buenachocolat.com avant de passer commande ou de consommer le produit.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Buena Chocolat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste d’affichage.
Article 6 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, un récapitulatif permet au client de vérifier les produits, les quantités, le prix total, l’adresse de livraison ainsi que les frais applicables.
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement sa commande.
La commande devient ferme après :
- l’acceptation des présentes CGV ;
- la validation de la commande ;
- la confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
Buena Chocolat peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, de défaut de paiement, d’informations manifestement erronées, d’indisponibilité du produit ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Article 7 — Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage de la commande sur le site.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique Shopify. Buena Chocolat ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande ne sera pas validée.
Article 8 — Livraison
Les produits sont livrés dans les territoires indiqués dans la Politique d’expédition du site.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte. Buena Chocolat ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le client.
Le délai et le mode de livraison sélectionnés sont indiqués avant la validation de la commande.
Lorsque le contrat est annulé en raison d’un retard de livraison dans les conditions prévues par la loi, les sommes versées doivent être remboursées dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’annulation.
Article 9 — Réception de la commande
Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme, le client doit contacter Buena Chocolat dans les meilleurs délais à l’adresse contact@buenachocolat.com, en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies permettant de constater le problème.
La formulation de réserves auprès du transporteur ne prive pas le client de ses droits légaux à l’égard du vendeur.
Article 10 — Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être effectuée :
- au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ;
- par e-mail à contact@buenachocolat.com ;
- au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits à l’adresse communiquée par Buena Chocolat.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.
Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur les produits scellés qui ont été descellés après la livraison lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour ces raisons. Il ne s’applique pas non plus aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, lorsque cette exception légale est applicable.
Les produits retournés doivent être complets et, lorsque cela est applicable, non ouverts, non consommés et dans leur emballage d’origine.
Article 11 — Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, Buena Chocolat rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Buena Chocolat peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Une dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques peut être déduite du remboursement.
Article 12 — Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
En cas de produit non conforme, défectueux ou impropre à l’usage attendu, le client peut contacter :
Buena Chocolat
7 rue Paul-Langevin
37170 Chambray-lès-Tours
France
contact@buenachocolat.com
03 54 67 18 92
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Article 13 — Responsabilité
Buena Chocolat est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande dans les limites prévues par la loi.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte du client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un événement de force majeure.
La responsabilité de Buena Chocolat ne saurait être exclue ou limitée lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour traiter le paiement, préparer et livrer la commande, gérer la relation client, prévenir la fraude et respecter les obligations légales.
Les modalités détaillées du traitement des données et les droits du client sont présentés dans la Politique de confidentialité du site.
Article 15 — Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Buena Chocolat :
E-mail : contact@buenachocolat.com
Adresse : 7 rue Paul-Langevin, 37170 Chambray-lès-Tours, France
Si le litige n’est pas résolu après cette réclamation, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Buena Chocolat.
Les coordonnées d’un médiateur de la consommation doivent être communiquées au client ; il faut donc adhérer effectivement à un dispositif avant de publier cette section.
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne.
Article 17 — Modification des CGV
Buena Chocolat peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.